Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Bellat
Date d’entrée en vigueur : 01 / 01 / 2024
Dernière mise à jour : 27 / 10 / 2025
1. Introduction
Bienvenue sur Bellat.dz et dans nos applications mobiles et plateformes numériques associées (ci-après collectivement désignées par « Services »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de nos sites, portails, API et applications.
En accédant à nos Services, vous acceptez sans réserve ces Conditions.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services.
2. Identification de l’éditeur
Bellat
Adresse : [Adresse complète de l’usine Bellat]
Téléphone : [numéro officiel affiché sur le site]
E-mail : info@bellat.net
Site officiel : https://www.bellat.dz
3. Objet des Services
Les Services Bellat permettent :
- la présentation des produits et activités du groupe Bellat,
- la gestion de la relation client et consommateur (portail Jawda, réclamations, formulaires),
- la mise en relation avec nos équipes commerciales ou de support,
- la gestion d’espaces partenaires (portail commercial, distributeurs, etc.),
- et la communication institutionnelle, marketing et technique.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
4. Acceptation des Conditions
En accédant, naviguant ou utilisant nos Services, vous reconnaissez :
- avoir lu et compris les présentes Conditions ;
- être âgé(e) d’au moins 16 ans ;
- utiliser les Services conformément à la législation algérienne et aux règles énoncées ici.
Bellat se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.
La poursuite de l’utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
5. Création et gestion de compte
Certains Services nécessitent la création d’un compte personnel ou professionnel.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- protéger ses identifiants de connexion,
- ne pas partager son compte avec des tiers,
- notifier Bellat en cas d’utilisation non autorisée.
Bellat se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage abusif ou frauduleux.
6. Utilisation autorisée des Services
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser les Services à des fins illégales, diffamatoires ou malveillantes ;
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à nos serveurs ou bases de données ;
- ne pas interférer avec la sécurité, la disponibilité ou la performance du Site ou des applications ;
- ne pas utiliser d’outils automatisés (bots, scrapers, etc.) sans autorisation préalable.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, voire des poursuites civiles ou pénales conformément à la législation algérienne.
7. Contenus et propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et des applications (textes, logos, images, vidéos, interfaces, bases de données, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Bellat ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Les utilisateurs peuvent uniquement :
- afficher et utiliser les contenus à des fins personnelles et non commerciales ;
- partager des liens officiels vers Bellat.dz en citant la source.
8. Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité Bellat.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique.
9. Sécurité et disponibilité
Bellat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la continuité des Services.
Cependant, nous ne pouvons garantir :
- l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions ;
- la compatibilité permanente avec tous les appareils et navigateurs ;
- l’absence d’intrusion illégale par des tiers.
En cas d’incident technique, Bellat s’efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
Bellat ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des applications ;
- des pertes de données ou d’accès ;
- de l’usage non conforme des Services par l’utilisateur ;
- du contenu ou des liens externes non contrôlés par Bellat.
L’utilisateur est seul responsable de ses actions et des informations qu’il transmet.
11. Liens vers des sites tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites externes gérés par des tiers.
Bellat décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la politique de confidentialité de ces sites.
12. Suspension ou résiliation
Bellat peut suspendre ou résilier tout accès utilisateur, sans préavis, en cas de :
- non-respect des présentes Conditions,
- tentative de piratage, fraude ou atteinte à l’intégrité du système,
- demande des autorités compétentes.
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit algérien.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal d’Alger, sauf disposition impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions ou à nos Services :
Bellat – Service Juridique & Conformité
☎️ [Numéro de téléphone officiel figurant sur le site]
🏭 [Adresse complète de l’usine Bellat]
15. Entrée en vigueur et révision
Ces Conditions entrent en vigueur le 01 janvier 2024
et ont été mises à jour le 27 octobre 2025.
Toute version ultérieure remplacera les précédentes.